Statuts

Qu'est ce que la CJD, quelles en sont ses règles, comment venir en profiter... Tout est expliqué ici.
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Aurion
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Statuts

Message par Aurion » 22 oct. 2016, 01:38

Statuts



Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre La Confrérie des Jeteurs de Dés.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet le divertissement par les jeux de stratégie, jeux de figurines, jeux de rôles sur table, grandeur nature, jeux de plateaux et jeux de simulations. Son but est de partager une passion commune ludique et culturelle.

Article 3 : Siège Social et Durée

Le siège social est fixé à la mairie de Saint Astier. Il pourra être changé par simple décision du bureau, puis par vote à l'Assemblée Générale. La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :
• Membres Actifs
• Membres d'Honneurs
• Membres de Droit
• Membres Bienfaiteurs

Article 5 : Admissions

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, avoir acquitté sa cotisation, être agrée par le bureau. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l'Assemblée Générale.

Article 6 : Les Membres

Sont membres actifs, les membres ayant adhéré à l'association participant aux réunions de celle-ci, ainsi qu'à ses rassemblements régulièrement. Sont membres d'honneurs, les associations ayant payé une cotisation et les personnes ayant rendus services à l'association. Ils ne bénéficieront que de la jouissance de ce titre et n'auront pas le droit au vote lors des Assemblées Générales et Assemblées Générales Extraordinaires. Sont membres de droit, les membres ayant payés leur cotisation mais ne participant pas aux activités de l'association. Ils peuvent participer aux réunions, ils représentent en général les collectivités. Sont membres bienfaiteurs, les membres faisant des dons d'argent ou de matériel à l'association, bénévolement, peuvent être nommés membres bienfaiteurs par le bureau, ils ne bénéficieront que de la jouissance de ce titre.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
• Le décès
• La démission qui doit être adressée oralement ou par écrit au bureau.
• Le non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité.
• La décision du conseil, après un acte grave de la part de l'adhérent concerné, comme sentence, après avoir entendu les explications de l'accusé. Celle-ci sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adhérent concerné.

Article 8 : Ressources

Les Ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'état et des communautés territoriales
• Les recettes des manifestations exceptionnelles et des ventes faites aux membres.
• Les ressources de départ de l'association, ainsi que des biens légués par la précédente association.

Article 9 : Bureau

La gestion de l'association est confiée à trois membres élus pouvant avoir l'aide d'adjoints, pour une durée d'un an par l'assemblée générale, le président, le trésorier et le secrétaire. Le cumul de plusieurs fonctions est impossible au cours d'une même année, mais il n'existe pas de limite de rééligibilité. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas d'absence de tous les membres du bureau, peut être mandaté par celui-ci un membre responsable qui endossera la qualité de président durant l'absence du président et des autres membres du conseil dans le cas échéant. Une période de six mois de présence au sein de l'association est obligatoire pour pouvoir être éligible à un poste de membre du bureau.

Article 10 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois dans l'année sur convocation oral du président. Les décisions y sont prises à la majorité des voix. Tout membre qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Dans le cadre d'une association de jeunes, toute personne de plus de seize ans peut faire partie du conseil. Les membres du bureau ne bénéficieront pas de remboursement de frais de déplacement ou autres, dans le cadre d'une gestion à caractère désintéressé. Leurs fonctions sont bénévoles. Le bureau n'aura accès à l'argent de l'association que dans le strict cadre d'achats pour les activités (livres par exemple), après un vote en Assemblée Générale, ou dans le cadre de rassemblements ou d'événements exceptionnels. Seconde exception sera faite pour le paiement des suivis avec accusés de réceptions, pour les lettres officielles, qui seront au frais de l'association.



Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'A.G. (assemblée générale) ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, selon la décision du bureau. Les membres de droit ne sont pas obligatoirement présents lors d'une A.G. Mais y sont conviés par courrier et par affichage dans les locaux de l'association. Ainsi que par bulletin d'information sur le forum internet de celle-ci au moins quinze jours avant celle-ci. L'A.G. Ordinaire se réunit chaque année durant la deuxième semaine d'octobre. Les décisions y sont prises aux 2/3 (deux tiers) des membres présents ou représentés. Un membre est limité à une seule procuration et ne peut donc être représentant de plus d'une seule personne. Il n'existe pas de limite de mandats aux postes de dirigeants. Le président assisté par les membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale et financière actuelle de l'association. Il rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Chaque année, l'assemblée réélit les nouveaux dirigeants qui prennent la direction de l'association à partir du quinze Octobre suivant, jusqu'au 14 octobre de l'année suivante. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Un procès-verbal sera établi.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié, plus un des membres actifs, ou si au moins deux tiers des membres du bureau le demandent, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues dans l'article 11.

Article 13 : Règlement Intérieur

Le bureau décidera d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association. Toute personne venant à l'enfreindre volontairement se verra immédiatement sanctionné par le bureau, à savoir exclu de l'association, qui peut prendre la décision sans consultation des membres.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à l'unanimité des membres adhérents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour délivrer l'actif de l'association à une ou plusieurs associations suivant les mêmes buts et objets.

Date : 02/04/2016

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